Politiques de confidentialité
Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles de France Transport Sang et Organes
France Transport Sang et Organes conforme avec le RGPD.
France Transport Sang et Organes s’engage à respecter le nouveau Règlement Général pour la Protection des Données personnelles et ainsi garantir la protection des données personnelles de ses administrés. Pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données et garantir le respect du Règlement Général pour la Protection des Données personnelles, France Transport Sang et Organes s’engage à mettre en œuvre les mesures proposées dans la législation. La collecte de données et d’informations personnelles est au cœur de notre métier et nous permet de mener à bien l’ensemble de nos projets avec nos administré.
La politique de confidentialité et de protection des données personnelles présente les données personnelles que France Transport Sang et Organes collecte et leur finalité, la manière dont cette collecte est réalisée et vos droits en tant qu’administrés de France Transport Sang et Organes.
Quelles données personnelles sont collectées par France Transport Sang et Organes?
France Transport Sang et Organes s’engage à collecter exclusivement, sur le site internet, des données personnelles nécessaires aux missions de la collectivité. Nous recueillons des données personnelles de type courriel, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, raison sociale. Celles-ci sont communiquées lors de l’utilisation de l’un de nos services ou par le biais du formulaire de contact.
En cas de collecte de données personnelles facultatives, France Transport Sang et Organes vous avertira de la nécessité de certaines d’entre elles et sur celles facultatives. Si vous émettez un doute concernant le caractère obligatoire d’une donnée, nous vous invitons à contacter le propriétaire.
Les données personnelles collectées ont pour objectif de répondre à vos besoins de manière optimale.
Dans certains cas exceptionnels, France Transport Sang et Organes peut récolter des informations personnelles auprès de mineurs. Dans ce cas de figure, le consentement des responsables légaux est strictement nécessaire.
A quels services ou entreprises sont communiquées vos données personnelles ?
Les données récoltées par France Transport Sang et Organes sont transmises uniquement à des services internes de la collectivité.
Quelle est la durée de conservation de vos données collectées par France Transport Sang et Organes ?
La durée de conservation de vos données dépend de l’objectif de la collecte de celle-ci ainsi que de la tâche à accomplir. France Transport Sang et Organes s’engage à supprimer les données collectées dès lors que l’objectif est réalisé, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
Où sont collectées les données ?
Les données collectées sont traitées au sein de France Transport Sang et Organes. Selon la localisation de l’internaute, un transfert de données de la France à un autre pays étranger peut avoir lieu. Pour en savoir plus sur les transferts de données transnationaux vous pouvez contacter le propriétaire.
Protection de vos données personnelles.
France Transport Sang et Organes s’engage à prendre toutes les mesures pour assurer la protection et la confidentialité de vos données personnelles. Nous veillons à empêcher la détérioration, la suppression ou l’accès de tiers non-autorisés, de vos données personnelles.
En cas d’incident de protection affectant vos données personnelles, France Transport Sang et Organes s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de données personnelles auprès de la CNIL. L’administré peut s’opposer à tout traitement de données personnelles en cas de violation des droits de protection des données personnelles de la part de France Transport Sang et Organes. Cette opposition doit être justifiée par un motif démontrant cette violation.
Base juridique du traitement des données.
France Transport Sang et Organes peut traiter des données personnelles si et seulement si l’une de ces conditions sont respectées :
Le client a donné un consentement clair, systématique et explicite pour une finalité connue.
La collecte de données est nécessaire pour l’exécution d’un contrat
Le traitement des données est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le propriétaire est soumis.
Le traitement est lié à une tache effectuée dans l’intérêt public ou dans l’intérêt de l’autorité publique
Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivies par le propriétaire ou par un tiers.
Propriétaire et Responsable du traitement.
France Transport Sang et Organes
4 avenue de Cambridge
14200 HÉROUVILLE SAINT CLAIR
France
DPO (Date Protection Officer) : France Transport Sang et Organes
Courriel de contact du Propriétaire : contact@ftso.fr
Vos droits sur vos données personnelles.
En tant que résident de l’Union Européenne, vous disposez des droits ci-dessous mis en vigueur par la RGPD :
Le droit d’accès : Vous pouvez accéder à vos données personnelles dès que vous le souhaitez en demandant préalablement à France Transport Sang et Organes.
Le droit de portabilité : Vous pouvez récupérer vos données personnelles.
Le droit à l’oubli : Vous pouvez faire effacer le contenu de certaines données personnelles pouvant nuire à votre personne.
Le droit à la rectification : Vous pouvez faire corriger des informations erronées.
Le droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à recevoir toutes communications commerciales de la part de France Transport Sang et Organes ou demander d’interrompre le traitement de vos données personnelles.
Le droit à la limitation : Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données personnelles.
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, contactez France Transport Sang et Organes à l’adresse ci-dessous :
France Transport Sang et Organes
4 avenue de Cambridge
14200 HÉROUVILLE SAINT CLAIR
France
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. France Transport Sang et Organes s’engage à répondre à votre demande dans les plus bref délais.